UNE TAXE AUDIOVISUELLE POUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ?

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La contribution à l’audiovisuel public

La « contribution à l’audiovisuel public” (CAP) ex redevance audiovisuelle finance les organismes publics de télévision et de radio et constitue donc la ressource principale du service public de l’audiovisuel.

Le principe actuel : chaque foyer fiscal propriétaire d’un ou de plusieurs postes de télévision  en paie une seule, quel que soit le nombre d’appareils détenus. Sa perception a été couplée en 2005 avec celle de la taxe d’habitation. Celui qui paie la taxe d’habitation, doit payer la contribution à l’audiovisuel public à moins de certifier sur l’honneur ne pas en détenir.

Fixée à 125 euros en 2012 en France métropolitaine, son montant est de 80 euros dans les départements d’outre-mer.

Lire l’article:

http://blogtaxspecialists.com/2012/10/16/une-taxe-audiovisuelle-pour-les-residences-secondaires/

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