LA COMMISSION PROPOSE DE DONNER LE FEU VERT À UNE COOPÉRATION RENFORCÉE DANS LE DOMAINE DE LA TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

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La Commission propose de donner le feu vert à une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières

Les dix États membres qui souhaitent appliquer une taxe européenne sur les transactions financières (TTF) dans le cadre d’une coopération renforcée devraient y être autorisés, puisque toutes les conditions juridiques pour cette initiative sont réunies. C’est la conclusion de la proposition de décision du Conseil adoptée aujourd’hui par la Commission. De plus, une coopération renforcée concernant la TTF présentera non seulement des «avantages immédiats et concrets» pour les pays participants, mais contribuera aussi à l’amélioration du fonctionnement du marché unique pour l’ensemble de l’Union, comme l’indique la proposition.

Le président Barroso a déclaré à ce propos: «Je me réjouis de voir que dix États membres ont fait part de leur intention d’introduire une taxe commune sur les transactions financières selon les orientations définies dans la proposition initiale de la Commission. Cette taxe permettrait de générer des milliards d’euros de recettes dont les États membres ont grandement besoin en ces temps difficiles. Il s’agit d’une question d’équité: nous devons nous assurer que les coûts de la crise soient supportés en partie par le secteur financier, et non par les seuls citoyens.»

lire la suite: http://blogtaxspecialists.com/2012/10/23/la-commission-propose-de-donner-le-feu-vert-a-une-cooperation-renforcee-dans-le-domaine-de-la-taxe-sur-les-transactions-financieres/

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